[{"data":1,"prerenderedAt":220},["ShallowReactive",2],{"terminos_fr":3,"termino_dac_instruments_fr":219},[4,32,60,90,146],{"id":5,"title":6,"body":7,"description":13,"extension":24,"meta":25,"navigation":26,"path":27,"seo":28,"slug":29,"stem":30,"__hash__":31},"terminos_fr\u002Ffr\u002Fterminos\u002FAOD.md","Aide publique au développement",{"type":8,"value":9,"toc":20},"minimark",[10,14,17],[11,12,13],"p",{},"L'Aide publique au développement se définit comme les flux de ressources vers les pays et territoires figurant sur la liste CAD2 des bénéficiaires de l'APD et vers les institutions multilatérales de développement.",[11,15,16],{},"L'APD est de nature concessionnelle (un concept qui a subi des changements significatifs avec la modernisation actuelle de l'APD) et est administrée par des organismes officiels, y compris les gouvernements nationaux et locaux, ou par leurs organes exécutifs.",[11,18,19],{},"La liste des pays bénéficiaires de l'APD est mise à jour tous les trois ans sur la base du revenu par habitant.",{"title":21,"searchDepth":22,"depth":22,"links":23},"",2,[],"md",{},true,"\u002Ffr\u002Fterminos\u002Faod",{"title":6,"description":13},"aod","fr\u002Fterminos\u002FAOD","Dv4Szz1colaPyvofRTWBNzGM6DLoQ7gNfe9aRddBTcU",{"id":33,"title":34,"body":35,"description":53,"extension":24,"meta":54,"navigation":26,"path":55,"seo":56,"slug":57,"stem":58,"__hash__":59},"terminos_fr\u002Ffr\u002Fterminos\u002FSectores_CRS.md","Classification des secteurs CRS",{"type":8,"value":36,"toc":51},[37,45,48],[11,38,39,40,44],{},"Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE établit, en même temps que les lignes directrices pour l'établissement des rapports dans le cadre du « ",[41,42,43],"strong",{},"Système de notification des pays créanciers"," » (CRS), la classification et la définition des secteurs du CAD auxquels l'aide publique au développement est destinée. Cette liste résulte du processus de convergence des rapports sur l'APD entre les lignes directrices du CRS et celles du CAD.",[11,46,47],{},"Un certain nombre de principes ont été établis en vue de la soumission de propositions et le processus de mise à jour de la classification CRS, dans le but d'assurer la stabilité des séries statistiques sur les aides sectorielles et de garantir la comparabilité entre les pays membres. À cette fin, la procédure et le calendrier de présentation et d'approbation des propositions soumises au secrétariat du CAD ont été définis.",[11,49,50],{},"Ce calendrier permet de travailler dans les délais nécessaires à l'étude des propositions par les experts sectoriels des organismes. En outre, il détaille le processus de mise en œuvre que les propositions impliqueraient et la manière dont elles pourraient affecter le reste de la classification si elles étaient approuvées.",{"title":21,"searchDepth":22,"depth":22,"links":52},[],"Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE établit la classification et la définition des secteurs du CAD auxquels l'aide publique au développement est destinée",{},"\u002Ffr\u002Fterminos\u002Fsectores_crs",{"title":34,"description":53},"sectores_crs","fr\u002Fterminos\u002FSectores_CRS","qQ_uNh2Enivdt0bGPLWCA3jzX-I4H0pNrk5fylI7OfM",{"id":61,"title":62,"body":63,"description":83,"extension":24,"meta":84,"navigation":26,"path":85,"seo":86,"slug":87,"stem":88,"__hash__":89},"terminos_fr\u002Ffr\u002Fterminos\u002Fayuda_ligada.md","Aide liée, partiellement liée et non liée",{"type":8,"value":64,"toc":81},[65,72,75],[11,66,67,68,71],{},"L'aide ",[41,69,70],{},"liée"," mesure le degré de restriction imposé à la passation des marchés de l’aide, en particulier pour les fournisseurs du pays donateur.",[11,73,74],{},"La conditionnalité est à signaler pour les engagements d'aide bilatérale, à l'exception des coûts administratifs et des coûts liés aux réfugiés dans les pays donateurs.",[11,76,67,77,80],{},[41,78,79],{},"non liée"," est définie comme des prêts et des subventions dont le produit est entièrement et librement disponible pour financer la passation des marchés dans tous les pays de l'OCDE et dans la quasi-totalité des pays en développement.",{"title":21,"searchDepth":22,"depth":22,"links":82},[],"L'aide liée mesure le degré de restriction imposé à la passation des marchés de l’aide, en particulier pour les fournisseurs du pays donateur.",{},"\u002Ffr\u002Fterminos\u002Fayuda_ligada",{"title":62,"description":83},"ayuda_ligada","fr\u002Fterminos\u002Fayuda_ligada","wdKBZ6EEqpWO9ftxagxeAPaPtZtBfT-tAYxo08vulxI",{"id":91,"title":92,"body":93,"description":139,"extension":24,"meta":140,"navigation":26,"path":141,"seo":142,"slug":143,"stem":144,"__hash__":145},"terminos_fr\u002Ffr\u002Fterminos\u002Finstrumentos_del_CAD.md","Instruments du CAD",{"type":8,"value":94,"toc":137},[95,98,104,110,115,121,126,132],[11,96,97],{},"Les instruments identifient la modalité utilisée dans la fourniture de l'aide. Ils permettent de classer les flux entre le donateur et le premier bénéficiaire des fonds (par exemple, le pays bénéficiaire, une organisation multilatérale ou un fonds commun), qui n'est pas nécessairement le bénéficiaire final.",[11,99,100,103],{},[41,101,102],{},"A - Appui budgétaire"," dans le cas des contributions de cette catégorie, le donateur renonce au contrôle exclusif de ses fonds et partage la responsabilité avec le bénéficiaire.",[11,105,106,109],{},[41,107,108],{},"B - Contributions générales"," et programmes et fonds communs : dans le cas des contributions de cette catégorie, le donateur renonce au contrôle exclusif de ses fonds en partageant la responsabilité avec d'autres parties prenantes - autres donateurs, ONG, institutions multilatérales, partenariats public-privé.",[11,111,112],{},[41,113,114],{},"C - Interventions de type projet",[11,116,117,120],{},[41,118,119],{},"D - Experts et autres types d'assistance technique","  cette catégorie couvre la fourniture, en dehors des projets, d'une expertise technique sous forme de personnel, de formation et de recherche.",[11,122,123],{},[41,124,125],{},"E - Bourses et dépenses des étudiants dans les pays donateurs",[11,127,128,131],{},[41,129,130],{},"F - Allégement de la dette"," regroupe toutes les actions liées à la dette - annulations, conversions, échanges, rachats, rééchelonnements, refinancements.",[11,133,134],{},[41,135,136],{},"G - Dépenses administratives",{"title":21,"searchDepth":22,"depth":22,"links":138},[],"Les instruments identifient la modalité utilisée dans la fourniture de l'aide. Ils permettent de classer les flux entre le donateur et le premier bénéficiaire des fonds, qui n'est pas nécessairement le bénéficiaire final.",{},"\u002Ffr\u002Fterminos\u002Finstrumentos_del_cad",{"title":92,"description":139},"instrumentos_del_CAD","fr\u002Fterminos\u002Finstrumentos_del_CAD","mC2_M30qrosuPxf5ZXn3IcBiZ36tVH-DWJAJvIpuKnI",{"id":147,"title":148,"body":149,"description":212,"extension":24,"meta":213,"navigation":26,"path":214,"seo":215,"slug":216,"stem":217,"__hash__":218},"terminos_fr\u002Ffr\u002Fterminos\u002Ftipo_de_ayuda.md","Type d'aide",{"type":8,"value":150,"toc":210},[151,154,159,162,165,168,172,175,178,181,197,201,204,207],[11,152,153],{},"Selon la nature de la contribution, on peut distinguer plusieurs types d'aides :",[155,156,158],"h4",{"id":157},"coopération-technique","Coopération technique.",[11,160,161],{},"Aides visant à accroître le stock de capital humain intellectuel, c'est-à-dire le niveau de connaissances, de qualifications, de savoir-faire ou de compétences productives de la population bénéficiaire de l'aide.",[11,163,164],{},"Dans la plupart des cas, les contributions prennent la forme d'une mise à disposition de ressources humaines (personnel enseignant, bénévoles ou experts) ou ont pour objectif principal de générer des ressources humaines (éducation, formation, conseil).",[11,166,167],{},"Il s'agit notamment d'études de faisabilité, de recherches, de programmes culturels axés sur le développement, de programmes relatifs aux droits de l'homme, de démocratisation, de renforcement des institutions, de bourses d'études et de formation dans le pays donateur, etc. Sont inclus les coûts du personnel enseignant et de recherche, ainsi que l'équipement associé et les coûts administratifs. Les fournitures connexes sont également classées en tant que coopération technique.",[155,169,171],{"id":170},"aide-programmatique","Aide programmatique.",[11,173,174],{},"Contributions basées sur un soutien coordonné à un programme de développement local, qu'il s'agisse d'une stratégie nationale de développement, d'un programme sectoriel et\u002Fou d’une thématique définie (agriculture, éducation, transport, etc.) ou d'un programme d'une organisation spécifique.",[11,176,177],{},"Les donateurs peuvent soutenir et mettre en œuvre l'aide programmatique de différentes manières et en utilisant différents instruments : aide budgétaire générale ou sectorielle, projets ou fonds.",[11,179,180],{},"Pour qu'une activité soit classée comme aide programmatique, elle doit répondre aux exigences suivantes :",[182,183,184,188,191,194],"ul",{},[185,186,187],"li",{},"le pays partenaire doit conduire l’action",[185,189,190],{},"un cadre budgétaire unique doit être utilisé",[185,192,193],{},"un processus formel de coordination et d'harmonisation des donateurs doit être mis en place",[185,195,196],{},"il convient de s’appuyer sur les systèmes locaux pour la mise en œuvre.",[155,198,200],{"id":199},"projets-dinvestissement","Projets d'investissement.",[11,202,203],{},"Contributions dont l'objectif principal est d'accroître le capital physique du bénéficiaire.",[11,205,206],{},"Il comprend le financement de la fourniture de biens et de services à l'appui de ces plans, tels que l'assistance technique, le savoir-faire lié à la mise en œuvre du projet et les contributions du personnel du pays donateur à la mise en œuvre du projet.",[11,208,209],{},"La coopération technique liée à l'investissement est incluse dans le projet d'investissement concerné",{"title":21,"searchDepth":22,"depth":22,"links":211},[],"Selon la nature de la contribution, on peut distinguer plusieurs types d'aides - Coopération technique, Aide programmatique et Projets d'investissement.",{},"\u002Ffr\u002Fterminos\u002Ftipo_de_ayuda",{"title":148,"description":212},"tipo_de_ayuda","fr\u002Fterminos\u002Ftipo_de_ayuda","APIAJG76482QYcNkDPMoUyee5BD4JsjHYjbkyWvyciY",null,1777468813339]